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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre R�gional de Documentation P�dagogique (C.R.D.P) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n�2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la d�lib�ration, en date du 26 mai 2008, du Conseil de Paris d�signant les repr�sentants du Conseil de Paris dans le Conseil d?administration de cet �tablissement ;

Vu la convention du 26 juin 2006 pass�e entre la Ville de Paris et cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 euros est attribu�e au Centre R�gional de Documentation P�dagogique (C.R.D.P.), �tablissement public national � caract�re administratif - 37, rue Jacob (6e) - (X 03256).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 70.000 euros est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008, rubrique 213, chapitre 65, nature 65738, ligne 80001.

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