Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l'association gestionnaire de la halte-garderie située 12, rue des Suisses (14e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 51.880 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique (E00090) ayant son siège social 7, rue Guilleminot (14e), un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 51.880 euros est allouée à l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique pour le fonctionnement de la halte-garderie située 12, rue des Suisses (14e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2008.