Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, d'une part son article L 442-9, et d'autre part ses articles R. 442-15 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement en date du 26 septembre 2008 ;

Vu la délibération en date du 1er mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris, devenu ?PARIS HABITAT OPH?, une convention de gestion relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l'objet d'une cession ou d'un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique ;

Vu la convention conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l'objet d'une cession ou d'un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique ;

Vu la convention telle que modifiée en dernier lieu par avenant en date du 4 août 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de signer avec ?PARIS HABITAT - OPH? un nouvel avenant à la convention de gestion insérant dans son assiette l'immeuble communal situé 52, rue des Cascades (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?PARIS HABITAT - OPH? un nouvel avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 introduisant dans le champ d'application de cette dernière l'immeuble communal situé 52, rue des Cascades (20e).