D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634, du 13 juillet 1983, modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n�84-16, du 11 janvier 1984, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n�84-53, du 26 janvier 1984, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�85-1229, du 20 novembre 1985, modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n�94-415, du 24 mai 1994, modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n�2004 PP 67, des 7 et 8 juin 2004, fixant la nature, le programme des �preuves, les modalit�s et les r�gles g�n�rales d?organisation des concours externe et interne pour l?acc�s � l?emploi d?agent de ma�trise � la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n�2008 PP 6-1�, du 4 f�vrier 2008, portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de ma�trise de la Pr�fecture de Police ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 ao�t 2008, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose de modifier la d�lib�ration fixant la nature, le programme des �preuves, les modalit�s et les r�gles g�n�rales d?organisation des concours externe et interne pour l?acc�s � l?emploi d?agent de ma�trise � la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration n�2004 PP 67, des 7 et 8 juin 2004, susvis�e est modifi�e comme suit :

- Le visa ?Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n�2000 PP 114-1�, des 11 et 12 d�cembre 2000, portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de ma�trise de la pr�fecture de police? est remplac� par ?Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n�2008 PP 6-1� du 4 f�vrier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de ma�trise de la Pr�fecture de police? ;

- L?article 1er est libell� comme suit :

?En application des dispositions du chapitre II de la d�lib�ration du Conseil de Paris n�2008 PP 6-1�, du 4 f�vrier 2008, susvis�e, les agents de ma�trise de la Pr�fecture de Police sont recrut�s par voie de concours externe et interne, organis�s par branches d?activit�s ou au sein d?une m�me branche d?activit�, par sp�cialit�s.

Les agents de ma�trise ont vocation � occuper des emplois dans les services et directions de la Pr�fecture de Police.

Les sp�cialit�s propos�es sont fix�es, selon la liste ci-dessous, pour chacun des deux concours dans l?arr�t� d?ouverture :

- branche d?activit� ?b�timent?:

- chauffage, �lectricit�, froid et climatisation, ma�onnerie, maintenance en b�timent, manutentionnaire magasinier, menuiserie en b�timent et en agencement, peinture, plomberie, serrurerie, tapisserie, vernisseur.

- branche d?activit� ?services techniques et logistiques? :

- couture, habillement textile, �lectrotechnique, lingerie,maintenance automobile, maintenance motocyclette, imprimerie, restauration.

Pour les concours externe et interne, les candidats optent, au moment de l?inscription, pour l?une des sp�cialit�s annonc�es?.

Le premier alin�a de l?article 7 est libell� comme suit :

?Les programmes relatifs aux �preuves du concours externe correspondent � ceux en vigueur au 1er janvier de l?ann�e du concours, des brevets de technicien sup�rieur, des dipl�mes universitaires de technologie ou d?un des titres ou dipl�mes homologu�s au niveau III en application du Code de l?�ducation.

Les programmes relatifs aux �preuves du concours interne correspondent � ceux des baccalaur�ats technique ou professionnel, en vigueur au 1er janvier de l?ann�e du concours?.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration, qui est sans incidence financi�re, prend effet � compter de la date de son adoption par le Conseil de Paris.

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