�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Court 18? ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Court 18? - 8, rue Francoeur (18e), afin d?organiser la 9e �dition du festival de court m�trage au Cin�ma Studio 28 (X02-199).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Court 18?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros pour 2008 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

�