D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association situ�e 42, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e au profit de la Fondation Claude Pompidou situ�e 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2008 (Tiers n� D00720).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 520, ligne F34004, du budget de fonctionnement de 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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