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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention de fonctionnement du 27 mars 2007 avec l?association ?HORIZONS? - 10, rue Perdonnet (10e) et attribuant une subvention de 76.813 euros dans le cadre de cette convention pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?Graine de Familles? - 8, rue Perdonnet (10e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?HORIZONS? - 10, rue Perdonnet (10e) l?avenant n�2 � la convention du 27 mars 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui est relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?Graine de Familles? - 8, rue Perdonnet (10e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 50.424 euros est allou�e � l?association ?HORIZONS? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?Graine de Familles? - 8, rue Perdonnet (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

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