retour Retour

2008, DLH 45 - Location par bail emphytéotique à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris de l’immeuble communal situé 46 rue du Commerce (15e).


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 45 relatif � la location par bail emphyt�otique � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris de l?immeuble communal situ� 46 rue du Commerce (15e).

La parole est � M. Ren� DUTREY. Cinq minutes r�glementaires, et pas une seconde de plus, s?il vous pla�t.

M. Ren� DUTREY. - C?est la derni�re intervention. Je me d�sinscris des autres, mais je veux tout de m�me pouvoir finir mon raisonnement.

En 2014, nous atteindrons certainement les 20 % de la loi S.R.U., mais en 2014, 70 % de la population parisienne ne pourra plus avoir acc�s au logement. En fait, d�j� aujourd?hui, c?est 70 %, donc on peut imaginer que cela aura progress�.

Quand je dis ? ne pourra plus avoir acc�s au logement?, c?est que, aujourd?hui, quand vous prenez les plafonds d?acc�s au P.L.S., qui sont d?ailleurs relativement bien faits, 2.550 euros pour une personne seule, c?est le niveau d?exclusion aujourd?hui o� vous ne trouvez plus un logement � Paris, un deux-pi�ces co�tant 800, 900 euros ; vous multipliez par trois, cela donne 2.400 euros. C?est le niveau d?exclusion.

Donc le logement social est bien fait, le plafond du P.L.S. correspond au niveau d?exclusion d?acc�s au march�. En dessous de ce seuil, on n?a plus acc�s au march�. Le probl�me, c?est que 70 % des habitants de l?Ile-de-France sont en dessous de ce seuil, donc 70 % des habitants ne vont plus avoir acc�s au march�.

En 2014, � Paris, nous aurons atteint, p�niblement mais quand m�me beaucoup plus rapidement qu?on aurait pu l?esp�rer, 20 % de logements sociaux dans la Capitale.

Je le r�p�te, cela ne tiendra pas. Nous ne r�ussirons pas � faire tenir les 70 % de la population qui seront exclus de l?acc�s au logement dans les 20 % de logements sociaux.

Que faire ?

Intervenir sur le march� ? Nous avons rat� une occasion c?est pour cela que le groupe ?Verts? s?�tait abstenu lors du plan local d?urbanisme - de faire de ce plan local d?urbanisme un vrai outil d?intervention contre la sp�culation, qui aurait clairement donn� la priorit� au logement. Cette occasion a �t� rat�e.

Il reste un combat, et un combat extr�mement politique effectivement, face au Gouvernement pour obtenir l?encadrement de ce march� - j?en ai parl� tout � l?heure - par l?�tablissement d?une loi qui, au moment de la relocation, permettrait d?encadrer les prix du march�, mais �galement par une utilisation encore plus accrue du droit de pr�emption, avec une �volution des crit�res de la Ville de Paris sur ce qu?il serait bon de pr�empter, pas seulement pr�empter les bonnes affaires, comme la Ville le fait d?ailleurs tr�s bien aujourd?hui, mais pr�empter r�ellement dans une logique plus anti-sp�culative, m�me si l?outil juridique, une pr�emption ne permet pas d?�tre un outil anti-sp�culatif, mais par des voies un petit peu d�tourn�es, en tout cas en justifiant l?int�r�t public, il y a moyen.

Il faut intervenir sur ce march� ; sinon, nous n?aurons que nos yeux pour pleurer en 2014 et une liste de demandeurs de logement social qui, allong�e par l?ensemble des classes moyennes qui vont s?y inscrire, d�passera largement les

100.000 demandeurs.

Les m�tres carr�s existent et pas seulement � Sainte-Perrine. Je finirai mon intervention par l� : les derni�res mobilisations de ?Jeudi Noir?, le collectif des ?Gal�riens du Logement? hurlaient comme slogan : ?bureaux partout, logements nulle part !?. Je crois que la Ville de Paris devrait s?inspirer de ces slogans pour imaginer une politique donnant r�ellement la priorit� au logement.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci d?avoir pris la peine de d�velopper votre pens�e.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur DUTREY.

Je pense que la ville est un �quilibre entre l?activit� et le logement, d?une part, ce qui est d?ailleurs r�affirm� dans le

P.L.U. Vous aurez s�rement l?occasion, dans les mois � venir, de r�affirmer vos sp�cificit�s potentielles en la mati�re, compte tenu des �volutions n�cessaires pour loger les nombreux demandeurs et trouver l?espace � Paris d�di� au tissu �conomique, notamment le secteur des Batignolles et Paris Nord-Est, dans des d�bats ult�rieurs.

En m�me temps, vous parlez d?ambition � 20 % en 2014. Oui, c?est une vraie ambition, mais vous savez comme moi que l?ambition sur l?Ile-de-France d�passe les 20 % et la Ville de Paris est engag�e, dans le cadre du S.D.R.I.F., � avoir � moyen terme une politique avec un pourcentage de 25 % de logements sociaux, permettant � la diversit� sociologique parisienne de trouver sa place � Paris aujourd?hui et demain.

Vous savez que Paris demeure une ville de passage et de brassage permanent. C?est ce qui justifie d?ailleurs le fait que nous ayons 45.000 nouveaux inscrits par an qui, heureusement pour nous, ne se cumulent pas les uns aux autres, mais c?est un chiffre � peu pr�s constant depuis un certain nombre d?ann�es, couvrant, c?est vrai, de plus en plus de personnes qui ont des difficult�s � se loger dans le secteur priv�.

Comme vous le faites remarquer, vous le savez �galement, le Maire de Paris a demand� au Gouvernement de prendre une mesure de blocage des loyers � hauteur de 16 euros le m�tre carr� pour le secteur priv�, permettant � ceux qui sont dans un parcours r�sidentiel possible, en fonction de l?�volution de leurs revenus, de se loger dans le secteur priv� � un prix compatible, mais ne pouvant pas acc�der, comme vous l?imaginez, � des loyers de 25 ou 30 euros le m�tre carr�.

Oui, nous souhaitons avoir sur le territoire parisien des loyers du secteur priv� compatibles avec les revenus de ceux qui y vivent.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces explications.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 45).

J?ai bien not�, Monsieur DUTREY, que vous aviez termin� votre propos. Je retire donc votre inscription. Parfait !

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
retour Retour