Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2008, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation l'acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de lots de copropriété à usage de bureaux situés à Paris 4e nécessaire au projet de regroupement des ASP des arrondissements centraux de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l'acquisition, au prix total de 3.000.000 euros validée par la recette générale des Finances de Paris auquel s?ajoutent 75.000 euros de frais d'agence et 90.000 euros de frais de notaire, de lots de copropriété à usage de bureaux situés à Paris 4e nécessaire au projet de regroupement des agents de surveillance de Paris des arrondissements centraux de Paris

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'acte d'acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 3.165.000 euros est affectée au chapitre 900, article 900 - 2031, compte nature 21318, opération 06-2008 de la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police de 2008 pour financer l'acquisition de ces lots de copropriété à usage de bureaux.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.