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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2008, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation l?acquisition par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) de lots de copropri�t� � usage de bureaux situ�s � Paris 4e n�cessaire au projet de regroupement des ASP des arrondissements centraux de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l?acquisition, au prix total de 3.000.000 euros valid�e par la recette g�n�rale des Finances de Paris auquel s?ajoutent 75.000 euros de frais d?agence et 90.000 euros de frais de notaire, de lots de copropri�t� � usage de bureaux situ�s � Paris 4e n�cessaire au projet de regroupement des agents de surveillance de Paris des arrondissements centraux de Paris

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 3.165.000 euros est affect�e au chapitre 900, article 900 - 2031, compte nature 21318, op�ration 06-2008 de la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police de 2008 pour financer l?acquisition de ces lots de copropri�t� � usage de bureaux.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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