D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la SASP Stade Fran�ais Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention sign�e le 20 juillet 2007 entre la Ville de Paris, la SASP Stade Fran�ais Paris et l?association Stade Fran�ais ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 823.225 euros est attribu�e � la SASP Stade Fran�ais Paris (X03100) 97, avenue de Versailles (16e) pour la saison 2008-2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, VF88002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau?, mission 521, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et de 2009, sous r�serve de financement.

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