Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la SASP Stade Français Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention signée le 20 juillet 2007 entre la Ville de Paris, la SASP Stade Français Paris et l'association Stade Français ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 823.225 euros est attribuée à la SASP Stade Français Paris (X03100) 97, avenue de Versailles (16e) pour la saison 2008-2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, VF88002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau?, mission 521, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et de 2009, sous réserve de financement.