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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e 5, rue Yves Toudic (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 148.000 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Franco-Asiatique pour l?Enfance (AFAPE) (X06076) ayant son si�ge social 10, rue du Buisson Saint Louis (10e), un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 148.000 euros est allou�e � l?Association Franco-Asiatique pour l?Enfance (AFAPE) pour le fonctionnement de la cr�che collective sise 5, rue Yves Toudic (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

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