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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L.3132 - 20 et L.3132 - 25 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA ?YKF? pour l?exploitation d?une galerie de photographie d?art contemporain � l?enseigne ?Yellow Korner? - 8, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur cette demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA ?YKF? pour l?exploitation d?une galerie de photographie d?art contemporain � l?enseigne ?Yellow Korner? 8, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.

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