Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3132 - 20 et L.3132 - 25 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ?YKF? pour l'exploitation d'une galerie de photographie d'art contemporain à l'enseigne ?Yellow Korner? - 8, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ?YKF? pour l'exploitation d'une galerie de photographie d'art contemporain à l'enseigne ?Yellow Korner? 8, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris.