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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribu�e au ?Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement? (D01752), dont le si�ge sociale est 1, place Jules Joffrin (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants.

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