Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l'association gestionnaire de la crèche parentale située 17, rue Dagorno (12e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 90.935 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?LES CROCOS? (E00071) ayant son siège social 17, rue Dagorno (12e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 90.935 euros est allouée à l'association ?LES CROCOS? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 17, rue Dagorno (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2008.