Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l'association gestionnaire de sa crèche parentale située 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 144.753 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?LES PETITS LARDONS? (E00236) ayant son siège social 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e), un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 144.753 euros est allouée à l'association ?LES PETITS LARDONS? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2008.