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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, au nom de la Ville de Paris, le projet de convention constitutive modifi�e du Point d?acc�s au droit (PAD) du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, le projet de convention constitutive modifi�e du Point d?acc�s au droit (PAD) du 20e arrondissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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