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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 septembre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l?autorisation de r�gler � l?amiable les cons�quences de divers accidents dont la responsabilit� incombe � la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es dans le tableau ci-dessous, � l?indemnisation des victimes d�sign�es ci-apr�s en r�paration d?accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Commune de Paris :

Dommages occasionn�s par des faits imputables � l?activit� de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Nom du
b�n�ficiaire

Somme due
en euros

Date de
l?accident

Num�ro
du dossier

SOGESSUR, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�e, Mme Mathilde GELIQUE 434,03 22/12/2005 25300 SP/LG
EUROFIL, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�e, Mme Sandrine LE ROUX 1.088,15 10/09/2007 27069 BIS SP/YD

GMF, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�, M. Benjamin BRAIDA

660,00

03/07/2006

26850 SP/YD

GMF, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�e, Mme Delphine VUAILLAT

761,89

01/02/2008

27457 SP/YD

MAIF, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�e, Mme Christelle JEANNE

643,88

10/03/2008

27506 SP/YD

MATMUT, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�, M. Jayral BUNGAROO

1.075,49

01/04/2007

27161 SP/YD

MAIF, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�e, Mme Malika HASSOUNI

542,08

16/03/2008

27507 SP/YD

Mme Samira NBATI

762,97

26/01/2008

27509 SP/YD

MATMUT, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�, M. Ga�tan de PONCINS

572,37

23/06/2007

26945 SP/YD

Total

6.540,86

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2008, � concurrence d?une somme de 6.540,86 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.

Septembre 2008
Déliberation
2008 PP 78
Conseil municipal
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