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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du 14 d�cembre 1999 et l?avenant n� 1 du 1er d�cembre 2000 pour la r�alisation de travaux de mise en conformit� et l?exploitation du parc de stationnement ?MARIGNY-VINCENNES? � Vincennes ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application de l?article L 1411-6, en date du 3 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec la Soci�t� du Parking du boulevard Saint Germain (S.P.S.G.) l?avenant n� 2 qui a pour objet de proroger d?un an la concession du parc de stationnement ?MARIGNY VINCENNES? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t�du Parking du boulevard Saint Germain (S.P.S.G.), l?avenant n� 2 au contrat de concession du 14 d�cembre 1999 qui a pour objet de proroger d?un an la concession pour la r�alisation de travaux de mise en conformit� et l?exploitation du parc de stationnement ?MARIGNY VINCENNES? � Vincennes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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