Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de triage, recyclage, conditionnement et manutention des matériaux et mobilier urbain ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'une consultation pour le triage, le recyclage, le conditionnement et la manutention des matériaux et mobilier urbain.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 16, 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier de 313.921,40 à 1.255.685,62 euros HT (soit 375.450,00 à 1.501.800,00 euros TTC).

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 6.- Conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l'article 27-III du Code des marchés publics ; et est autorisé à signer le(s)dit(s) marché(s).

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Mairie de Paris 2008 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, et notamment au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement.