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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour et sur rues de l’école élémentaire 112, boulevard Berthier (17e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rues et sur cour de l?�cole �l�mentaire, 112 boulevard Berthier (17�me), et les modalit�s de passation d?un march� correspondant ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 17�me en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rues et sur cour de l?�cole �l�mentaire, 112 boulevard Berthier (17�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� du Code des March�s Publics ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 21000-99 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 6.- Il sera constat� une recette de 19.000 euros correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 020, mission 21000-99 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DPA 258
Conseil municipal
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