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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 27.000 euros au Comit� d?�tablissement du G�rant de l?Infrastructure SNCF, 6, avenue Fran�ois Mitterrand, La Plaine Saint Denis (93), destin�e � financer la ludoth�que ?Plan�te Jeux? (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de vingt sept mille euros (27.000 euros) est attribu�e au Comit� d?�tablissement du G�rant de l?Infrastructure SNCF, 6, avenue Fran�ois Mitterrand, La Plaine Saint Denis (93).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris.

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