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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?un ensemble immobilier situ� 129, rue Gambetta � Verneuil-sur-Avre (Eure), compos� de deux parcelles : P600 et P601 sur laquelle est �difi� un pavillon, vacant ;

Consid�rant que le CRECEP, pr�c�demment affectataire de la propri�t� communale en tant que logement de fonction, n?a plus l?usage de ce bien et en a remis la gestion � la Ville de Paris ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � conserver ce bien dans son patrimoine ;

Vu l?avis de France Domaine du 11 f�vrier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 2 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession de la propri�t� communale situ�e 129, rue Gambetta � Verneuil-sur-Avre (Eure) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la mise en vente par voie d?adjudication publique et en un seul lot d?ench�re, de la propri�t� communale, compos�e des parcelles cadastr�es P600 et P601, situ�e 129, rue Gambetta � Verneuil-sur-Avre (Eure).

Art. 2.- La mise � prix est fix�e � 295.000 euros.

La recette pr�visionnelle sera constat�e fonction 824, nature 775, du budget de fonctionnement.

Art. 3.- Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur la r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676, du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21, du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 08V00092DU.

Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature seront � la charge de l?acqu�reur.

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