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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Football Am�ricain ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Football Am�ricain (n� D08494 / 2008) 79, rue Rateau � La Courneuve (Seine-Saint-Denis), pour l?organisation de la finale du championnat de France Elite.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 675488, fonction 40, ligne VF88003, mission 521 ?Provision pour subventions exceptionnelles?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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