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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u de M. Ian BROSSAT, Mme Emmanuelle BECKER et des �lus du groupe communiste ;

Vu le v?u de M. Jean-Pierre CAFFET et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s ;

Vu le v?u des �lus du groupe Les Verts ;

Consid�rant la cr�ation, par un d�cret n� 2008-632 paru au Journal officiel de la R�publique fran�aise, du syst�me de traitement automatis� de donn�es � caract�re personnel Exploitation Documentaire et Valorisation de l?Information g�n�rale (EDVIGE) ;

Consid�rant que ce fichier national, centralis� et informatis�, est destin� � recueillir des donn�es � caract�re personnel sur les personnes physiques ou morales ?ayant sollicit�, exerc� ou exer�ant un mandat politique, syndical ou �conomique ou qui jouent un r�le institutionnel, �conomique, social et religieux significatif?, ainsi que sur les ?individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activit� individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte � l?ordre public? ;

Consid�rant que ce d�cret a suscit� la mobilisation de centaines de milliers de citoyens, d?associations, de syndicats et de partis politiques, contre certaines atteintes port�es par EDVIGE aux libert�s publiques et priv�es, notamment :

-le fichage des mineurs de plus de 13 ans sans ?droit �l?oubli?,

- la collecte et la centralisation de donn�es sur les orientations sexuelles ou la sant� des personnes,

-le fichage syst�matique et centralis� des personnesengag�es dans la vie d�mocratique,

- les garanties insuffisantes d?encadrement de l?utilisation du fichier ;

Consid�rant que, face � cette mobilisation, le Minist�re de l?Int�rieur vient de transmettre � la CNIL, et transmettra bient�t au Conseil d?Etat, un nouveau d�cret modifiant le dispositif EDVIGE et cr�ant le fichier d?exploitation documentaire et valorisation de l?information relative � la s�curit� publique (EDVIRSP) ;

Consid�rant que ce nouveau dispositif prendrait en consid�ration le ?droit � l?oubli? pour les mineurs fich�s, exclurait la collecte de donn�es sur les orientations sexuelles ou la sant� des personnes, et ne pourrait concerner que ?les personnes dont l?activit� individuelle et collective indique qu?elles peuvent porter atteinte � la s�curit� publique?, et celles qui font l?objet d?enqu�tes administratives ;

Consid�rant n�anmoins qu?il demeure des raisons d?�tre inquiets sur l?atteinte que le fichier EDVIRSP pourrait porter aux libert�s publiques et priv�es, notamment parce que ce fichier amalgamerait encore les donn�es concernant les mineurs et les majeurs, que le nouveau d�cret restreindrait encore insuffisamment la nature des donn�es collect�es et leur nombre, ainsi que leur dur�e de conservation, et qu?il garantirait encore insuffisamment le niveau de s�curit� entourant l?utilisation du fichier, puisque cette utilisation ne ferait pas l?objet d?une proc�dure de justification ;

Consid�rant en outre qu?EDVIRSP, comme EDVIGE, serait accessible tant � la police administrative qu?� la police judiciaire, ceci pouvant �tre de nature � cr�er une confusion entre ces deux polices, contraire � une stricte s�paration des pouvoirs ;

Consid�rant enfin que le projet de d�cret cr�ant EDVIRSP est actuellement � l?�tude � la CNIL avant d?�tre transmis au Conseil d?Etat, et qu?il est tout � fait souhaitable que les avis qui seront rendus par la CNIL puis le Conseil d?Etat, comme celui donn� par la Commission des lois de l?Assembl�e nationale, soient suivis ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

-que le Maire de Paris, au nom des valeurs de libert� quifont partie du socle r�publicain, et donc des valeurs de la Capitale manifeste officiellement au Pr�sident de la R�publique l?inqui�tude de Paris face � EDVIRSP.

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