D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2008, par lequel M. le pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.802.000,00 euros T.T.C, exercice 2008, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 06-2008 et d?imputer un cr�dit de 10.000,00 euros T.T.C � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement du concours (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et acte d?engagement (AE) sont approuv�es.

Art. 2.- Le march� est attribu� au groupement compos� de Bernard DUFOURNET (architecte mandataire) - BATISERF INGENIERIE (BET structure) - Louis CHOULET (BET fluides) Ren� MICOUT (�conomiste).

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre relatif � la reconstruction d?un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 43-49, avenue Voltaire � Livry-Gargan (93).

Art. 4.- Une autorisation de programme de 2.802.000,00 euros T.T.C est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 06-2008, pour les march�s de ma�trise d??uvre, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant�, de contr�le technique, d?OPC et les autres d�penses relatifs � la reconstruction d?un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 43-49, avenue Voltaire � Livry-Gargan (93) et un cr�dit de 10.000,00 euros T.T.C est imput� � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction.

Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 de la section d?investissement dudit budget sera r�duite d?une somme de 2.802.000,00 euros TTC.

Art. 6.- M. le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciapr�s aux m�me chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) =>1.306 124 euros(46,614%)

- compte nature 1384 (Ville de Paris) => 682.063 euros (24,342 %)

- compte nature 1383 (d�partements) => 649.924 euros (23,195 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) => 163.889 euros (5,849 %)

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