�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la ?Fondation de la Cit� Internationale des Arts? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la ?Fondation de la Cit� Internationale des Arts? - 18, rue de l?H�tel de Ville (4e) afin de permettre la poursuite de ses activit�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 286.673 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

�