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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association ;

Vu la convention du 21 septembre 2006 entre l?association ?M�decins du Monde? et la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 42.000 euros est attribu�e � l?association ? M�decins du Monde ? sise 62, rue Marcadet (18e) (D05866), pour son action en faveur des personnes prostitu�es � Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association un avenant � la convention du 21 septembre 2006, annex� au projet de d�lib�ration susvis�.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 42.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous-fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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