Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 451-1 à L. 451-14 ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, d'une part son article L 442-9, et d'autre part ses articles R 442-15 à R 442-23 ;

Vu la délibération en date du 1er mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris une convention de gestion relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l'objet d'une cession ou d'un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique ;

Vu la convention conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l'objet d'une cession ou d'un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique ;

Vu la délibération municipale DLH 413 des 17, 18 et 19 décembre 2007 autorisant la conclusion avec l'OPAC de Paris d'un bail emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 139, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément la modification de la délibération DLH 413 des 17, 18 et 19 décembre 2007 autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique portant location au profit de l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris, de l'immeuble communal situé 139, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu l'avis des services de France Domaine ;

Vu l'avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération DLH 413 des 17, 18 et 19 décembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris, un bail emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 139, rue des Poissonniers (18e) est modifiée comme suit à l'article premier :

- ?le loyer capitalisé sera fixé à 400.000 euros et sera payable? est à substituer à ?le loyer capitalisé sera fixé à 655.000 euros et sera payable?.

Art. 2.- La recette à provenir de cette location sera constatée au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.