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Signature d’une convention avec la Fédération Française d’Athlétisme pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention avec la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme pour l?attribution d?une subvention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme (D02231 / 2008) 33, avenue Pierre de Coubertin (13e), pour l?organisation du Meeting SEAT le 22 f�vrier 2008 au POPB (12e) et du DecaNation le 6 septembre 2008 au stade Charl�ty (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, VF88001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, mission 520, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DJS 232
Conseil municipal
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