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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Union D�partementale des Associations Familiales (UDAF) la convention d?occupation mettant � sa disposition un terrain d?une superficie de 400m�, situ� dans le jardin du Ranelagh (16e) pour y exercer une activit� de halte-garderie ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union D�partementale des Associations Familiales (UDAF), la convention d?occupation mettant � sa disposition un terrain d?une superficie de 400 m�, situ� dans le jardin du Ranelagh (16e) pour y exercer une activit� de halte-garderie.

Art. 2.- Cette occupation est consentie � titre gratuit, conform�ment � l?article L. 2125-1 du Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques, en raison de l?absence d?objet commercial pour le b�n�ficiaire de l?autorisation.

Art. 3.- La convention est pr�vue pour une dur�e de un an et sera reconductible tacitement jusqu?� une dur�e maximale de 10 ans. A l?issue de cette p�riode, elle ne sera renouvelable qu?express�ment.

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