�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?La Com�die Italienne?

-17, rue de la Ga�t� (14e);

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?La Com�die Italienne? - 17, rue de la Ga�t� (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 35.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 3.- Une subvention d?�quipement est attribu�e � l?association ?La Com�die Italienne? - 17, rue de la Ga�t� (14e) pour la r�novation de la climatisation et du parquet de sc�ne du th��tre ?La Com�die Italienne? situ� � la m�me adresse.

Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 13.180 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042, ligne E011 (cr�dits pour subventions d?�quipement au titre de la culture), mission 900 10-99-010, n� d?individualisation 08V00458DAC, AP 083546.

Art. 5.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

�