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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de reconstitution des plantations d?alignement sur les berges du canal de l?Ourcq dans les communes de Cr�gy-les-Meaux et Varreddes (Seine-et-Marne) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� de travaux pour l?ex�cution des travaux de reconstitution des plantations d?alignement sur les berges du canal de l?Ourcq dans les communes de Cr�gy-les-Meaux et Varreddes (Seine-et-Marne).

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?une consultation lanc�e selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que l?article 118 du Code des march�s publics, pour les march�s qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es ; ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es pr�vues � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, mission 61000 99 080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs sous r�serve de financement.

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