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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L. 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le d�cret n� 2000-540 du 16 juin 2000 relatif � la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n� 2002-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme adultes relais,

Consid�rant que la Ville de Paris participe � hauteur de 20 % d?un SMIC plus les charges en compl�ment de l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions avec des associations et lui propose l?attribution de subventions � 16 associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat et signature de conventions avec 8 associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?La Rotisserie Sainte-Marthe (X06170 / 2008-03993), 4, rue Sainte Marthe (10e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ?Paris Est Mouv? (D05635 / 2008-03994), 4, passage de la Fonderie (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association ?Ars Longa? (X01130 / 2008-03995) 67, avenue Parmentier (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 4.- Est attribu�e � l?association ?Cultures en partage? (D03384 / 2008-03996) 10, rue Morand (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association ?Sur le pont des �changes le monde change? (X07693 / 03997), Centre Social le Picoulet 59, rue Fontaine-au-Roi (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067 / 2008-03998) 27, avenue de Choisy (13e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association ?Raconte-Nous ton histoire? (X04064 / 2008-03999) 6, rue Bichat (10e), une subvention globale de 9.200 euros pour financer deux postes concernant la p�riode la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association ?Le Petit Ney? (D09024 / 04000), 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), une subvention de 1.532 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er septembre 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association ?Cultures sur cour? (X07836 / 2008-04001), 135, rue de Clignancourt (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association ?Tribudom? (X03292 / 2008-04002), 29, rue de Belleville (19e), une subvention de 4.217 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er f�vrier 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 11.- Le Pont Qiaoliang (X02687 / 2008-04003), 10, rue M�lingue (19e), une subvention de 4.600 euros est attribu�e pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association ?Strataj?m? (X02676 / 2008-04004), 4, rue Georges Bizet 92700 Colombes, une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341 / 2008-04005), 10, rue des Gardes (18e), une subvention de 3.642 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 15 mars 2008 au 31 d�cembre 2008.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 14.- Est attribu�e � l?association ?Accueil Laghouat? (D02999 / 2008-04006), 2, rue Richomme (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 15.- Est attribu�e � l?association ?Alphabet Familles? (D06541 / 2008-04007), 9, rue de Palestro (2e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 16.- Est attribu�e � l?association ?Projets 19? (D03341 / 2008-04008), 9, rue Mathis (19e), une subvention de 1.150 euros pour financer un poste concernant la p�riode du 1er octobre 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 17.- La d�pense totale correspondante, soit 70.341 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne VF15002 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais?, du budget 2008 de la Ville de Paris.

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