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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d?un march� � bons de commandes pour la cr�ation, l?entretien et la restauration de plaques comm�moratives ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de lancer un appel d?offres ouvert, comprenant un lot unique, pour la cr�ation, l?entretien et la restauration de plaques comm�moratives.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, r�gis par le Code des march�s publics, articles 33, 40, 57 � 59 et 77.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35, 59-III, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-040, n� individualisation 07 V00149 DAC, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

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