Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par “GIEP” (Gestion Immobilière de l’Ensemble parisien) (77186) NOISIEL, pour le gardiennage de l’ensemble immobilier du 11/13, boulevard Davout (20e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l?article L.3132-20 du Code du Travail ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par ?GIEP? (Gestion Immobili�re de l?Ensemble parisien) - 42 cours des Roches (77186) NOISIEL, pour le gardiennage de l?ensemble immobilier du 11/13, boulevard Davout (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Emet un avis :
Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur cette demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par ?GIEP? (Gestion Immobili�re de l?Ensemble parisien) - 42, cours des Roches (77186) NOISIEL, pour le gardiennage de l?ensemble immobilier du 11/13, boulevard Davout (20e).
Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.
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