D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004, approuvant l?implantation de l?�quipement de petite enfance ci-dessous d�sign� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 mai 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date du 11 et 12 juillet 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) des demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places - 120-126, avenue de Choisy/18-24, rue du Docteur Magnan(13e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 3 et 4 avril 2006, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n�1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pr�cit� et par laquelle les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � cette op�ration ont �t� approuv�es ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 5 mars 2007 ;

Vu la d�lib�ration autorisant la signature du march� de travaux pour la r�alisation de l?�quipement de petite enfance susvis� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire sollicite l?approbation de la passation d?un avenant audit march� de travaux ainsi que l?autorisation � signer ledit avenant ;

Vu l?avis �mis le 22 septembre 2008, par le Conseil du 13e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant au march� de travaux pass� par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris, mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places - 120-126, avenue de Choisy/18-24, rue du Docteur Magnan (13e) est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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