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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ainsi que les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu la convention en date du 16 f�vrier 1971, conclue entre le syndicat interd�partemental pour l?assainissement de l?agglom�ration parisienne (SIAAP) et la Ville de Paris, mettant � disposition du SIAAP les terrains et b�timents concern�s par la pr�sente affaire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser le d�p�t d?un permis de d�molir ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t, par le syndicat interd�partemental pour l?assainissement de l?agglom�ration parisienne (SIAAP) d?une demande de permis de d�molir un b�timent d�pendant de la ?ferme des Noyers? sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

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