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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France 12, place Georges Pompidou, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (D03317 / 2008-02176) 12, place Georges Pompidou, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 5. 000 euros, dont 2.456 euros pour participer � ses charges locatives et 2.544 euros pour son fonctionnement et le d�veloppement des activit�s sp�cifiques destin�es aux jeunes Parisiennes et Parisiens, est attribu�e � l?Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France 12, place Georges Pompidou, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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