Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 27 septembre 2004 (ASES 276), et notamment son article 2 autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d'un programme de travail consacré à ?l'étude des gènes codant pour les partenaires protéiques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l'intestin? ;

Vu l'article 1er de la même délibération attribuant, au titre de l'année 2004, une première subvention de 95.000 euros à l'INSERM ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 27 octobre 2004, et notamment son article 7 prévoyant la passation d'un avenant annuel ;

Vu la délibération du 27 septembre 2005 (ASES 68) ainsi que le 1er avenant annuel (signé le 13 décembre 2005) ayant permis à l'INSERM de recevoir la subvention conventionnelle 2005 ;

Vu la délibération du 12 décembre 2006 (ASES 92) ainsi que le 2e avenant annuel (signé le 15 décembre 2006) ayant permis à l'INSERM de recevoir la subvention conventionnelle 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre à l'INSERM, le 3e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l'octroi de la subvention prévue au titre de 2007 en vue de réaliser l'achèvement de l'étude en cours ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.000 euros est attribuée, au titre de 2007, à l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Tiers : W00138) afin de permettre l'achèvement des travaux menés par M. Jean-Pierre Hugot, Professeur des Universités - Praticien Hospitalier, responsable d'une équipe Avenir (INSERM 458 - Hôpital Robert Debré) dans le cadre d'une ?étude sur les gènes codant pour les partenaires protéiques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l'in-testin?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 3 à la convention du 27 octobre 2004 avec l'INSERM.

Art. 3.- Le règlement de la subvention pourra intervenir à compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2007) proposé en annexe.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne P017, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.