Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?rue Campagne première et ses amis? (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association ?rue Campagne première et ses amis? dont le siège social est situé 12, rue Campagne Première (14e) (X06482 - 2007-04536).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.