Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec Azur Assurance un contrat de transaction prévoyant une indemnité transactionnelle d'un montant de 3.724 euros ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Azur Assurance un contrat de transaction prévoyant une indemnité transactionnelle d'un montant de 3.724 euros joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 3.724 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 678, rubrique 33.