Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97-010), relative à la création d'une banque de données sur le commerce parisien? ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention de mise à jour complète et d'exploitation de la ?Banque de données sur le commerce à Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention de mise à jour complète et d'exploitation de la ?Banque de données sur le commerce de Paris?, dont la Mairie de Paris, l'Atelier Parisien d'Urbanisme et la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris sont les trois partenaires, est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 3.- Une subvention de 118.989 euros est accordée par la Ville de Paris à l'Atelier Parisien d'Urbanisme.

Art. 4.- La dépense relative au paiement de cette subvention sera imputée sur la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.