Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2005 DLH 157-2° des 26 et 27 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à FREHA une subvention pour le financement d'un programme de réhabilitation de 3 logements communaux situés 24-26, rue des Archives (4e), et de l'autoriser à signer avec FREHA une convention relative aux modalités de versement de cette participation ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à FREHA une subvention globale de 15.000 euros pour la réhabilitation de 3 logements locatifs aidés d'intégration (PLA-I) situés 24-26, rue des Archives (4e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec FREHA une convention portant sur les conditions de versement de la subvention précitée ainsi que sur les conditions de la location et de la réservation des logements.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu'après la signature de ces conventions.

Art. 3.- FREHA s?engage à réserver un logement aux candidats présentés par la Ville de Paris.