Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche collective située dans le 14e arrondissement et lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'avenant n° 1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 136.458 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ??uvre nouvelle des crèches parisiennes? (O.N.C.P.) (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 136.458 euros est allouée à l'association ??uvre nouvelle des crèches parisiennes? (O.N.C.P.) pour le fonctionnement de la crèche collective située dans le 14e arrondissement.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.