Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 8.000 euros à l'association ?Paris Beach Volley?, 342, rue des Pyrénées (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'association ?Paris Beach Volley?, 342, rue des Pyrénées (20e), pour soutien à l'activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.