Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la coopérative scolaire de l'école maternelle 20, rue de Paradis (10e) en réparation du préjudice subi par Mme BOUZAZA, suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la coopérative scolaire de l'école maternelle 20, rue de Paradis (10e), pour un montant total de 726 euros, en réparation du préjudice subi par Mme BOUZAZA, suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 726 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.