Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Clair et net (entreprise d'insertion) (18e) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Clair et Net.

Art. 2.- Une subvention de 64.962 euros est attribuée à l'association Clair et Net (X00636-2007 04673) 15, rue Laghouat (18e) pour des travaux d'aménagement de l'entreprise d'insertion dans les locaux 52-58, rue Myrha.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2042, fonction 20, ligne E009 ?Provision pour une subvention d'équipement aux personnes de droit privé? du budget d'investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.