Note affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2007.

La communication au Conseil de Paris sur la dématérialisation du Contrôle de Légalité a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007.