Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable d'AXA France, subrogée dans les droits de son assurée, le Cabinet PATRIMONIA REPUBLIQUE et de la MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, Mme SELLE Béatrice, en réparation du préjudice subi, suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable d'AXA France, subrogée dans les droits de son assuré, le Cabinet PATRIMONIA REPUBLIQUE et de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme SELLE Béatrice, pour un montant total de 4.714 euros, en réparation des dommages subis, lors d'incidents dont les responsabilités incombent à la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d'un montant de 3 963 euros sera versée à AXA France, subrogée dans les droits de son assuré, la Cabinet PATRIMONIA REPUBLIQUE en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux au 56, rue du Louvre (2e).

Art. 3.- Une indemnisation d'un montant de 751 euros sera versée à la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme SELLE Béatrice en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dans le logement scolaire de l'école maternelle 12, rue Chaptal (9e).

Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.714 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.