Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'OPAC de Paris pour la réalisation de travaux d'adaptation d'un local situé 39, boulevard Davout (20e) pour accueillir l'Espace public numérique dans le quartier politique de la ville porte de Montreuil et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'OPAC de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 53.865 euros est attribuée à l'OPAC de Paris, 49-51, rue du Cardinal Lemoine (5e) pour la réalisation de travaux dans un local situé au rez-de-chaussée 39, boulevard Davout (20e) travaux nécessaire à l'implantation d'un l'Espace public numérique.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 204163, fonction 020, ligne E001 ?Subvention d'équipement aux organismes publics à caractère administratif? du budget d'investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.